Conditions générales de vente

Conditions générales et particulières de ventes des gîtes « FontRémy » mise à jour septembre 2023

[1] Location de vacances sous réserve de confirmation par William (le propriétaire) au locataire (le client).

[2] Pour réserver la propriété, le client doit compléter et signer le formulaire de réservation ainsi que les conditions générales et particulières de ventes des gîtes « FontRémy » et les renvoyer par voie électronique accompagné du dépôt initial non remboursable (30% du loyer total dû). Après réception du formulaire de réservation, des conditions générales et particulières de ventes des gîtes « FontRémy » et du dépôt, le propriétaire vous enverra une confirmation. Ceci est l'acceptation formelle de la réservation (hormis certaines plateformes de réservations). La réservation est nominative.

[3] Le solde du loyer ainsi que le dépôt de garantie (voir clause 4) sont payables au moins huit semaines avant le début de la période de location. Si le paiement n'est pas reçu à la date prévue, le propriétaire se réserve le droit de notifier par écrit l'annulation de la réservation. Les réservations effectuées dans les huit semaines suivant le début de la période de location nécessitent un paiement intégral au moment de la signature de la réservation.

[4] Un dépôt de garantie de 300 € par séjour ou partie de la semaine de location pour les maisons Wistéria, Honeysuckle et Jasmine et 500€ pour la maison ROSE est requis en cas de dommages à la propriété et à son contenu. Toutefois, la somme réservée dans cette clause ne limite pas la responsabilité du client envers le propriétaire. Le propriétaire devra rendre compte au client du dépôt de garantie et rembourser le solde dû dans les deux semaines suivant la période de location. Toute casse pendant la période de location devra être comptabilisée par les propriétaires et déduite de ce dépôt de garantie. Veuillez signaler immédiatement toute casse au responsable. Cela facilite la vérification des stocks.

[5] Sous réserve des paragraphes 2 et 3 ci-dessus, en cas d'annulation non assurable, le remboursement des sommes versées sera effectué si le propriétaire est en mesure de relouer le bien. Tous les frais ou pertes encourus seront déduits du montant remboursable. Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance voyage complète (y compris une couverture annulation) et de couvrir intégralement les effets personnels du parti, la responsabilité civile, ou contrat d'assurance de type villégiature pour ces différents risques, ceux-ci n'étant pas couverts par l'assurance du propriétaire.

[6] La période de location commence à 16 heures le premier jour et se termine à 10 heures le dernier jour. Le propriétaire n' est pas obligé de proposer le logement avant l'heure indiquée et le client n'est pas autorisé à rester en activité après l'heure indiquée. Le contrat est conclu pour une durée déterminée et le locataire ne pourra en aucunes circonstances se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

[7] Le nombre maximal de personnes pouvant résider dans la propriété ne doit pas dépasser la capacité annoncée, sauf autorisation écrite du propriétaire. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du locataire.

[8] Le client accepte d’être un locataire prévenant, de bien prendre soin de la propriété et de la laisser propre et rangée à la fin de la période de location . Le « premier » ménage doit être fait par vos soins avant le départ ( la vaisselle doit être lavée et rangée, les poubelles vidées, les sols balayés, les réfrégirateurs dans un état correct,le linge retiré et déposé au pied du lit (si option linge validée), le four sans nourriture brûlée. le propriétaire se réserve le droit de constituer une retenue sur le dépôt de garantie (80€ pour Rose et 60€/maison pour les autres maison)pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires si le client respect pas les consignes demandées. Le Client s'engage également à ne pas agir de manière à gêner les résidents des autres propriétés de FontRémy et les résidents des propriétés voisines, le propriétaire se réserve le droit de constituer une retenue sur le dépôt de garantie pour couvrir les préjudices de nuisances sonores occasionés sur les voisinages.

[9] Le client doit signaler sans délai au mandataire du propriétaire toute défectuosité de la propriété, une panne d'équipement, de machinerie ou d'appareils dans la propriété, du jardin ou de la piscine, et des dispositions pour la réparation et / ou le remplacement seront prises dès que possible.

[10] Le propriétaire n'est pas responsable envers le client pour: [a] tout vice ou interruption temporaire de la fourniture de services publics à la propriété, ainsi que de tout équipement, dysfonctionnement ou panne dans la  propriété, du jardin ou de la piscine. . [b] toute perte, dommage ou blessure résultant de conditions météorologiques défavorables, d'émeutes, de guerre, de grèves ou de toute autre affaire indépendante de la volonté du propriétaire. [c] toute perte, dommage ou inconvénient causé ou subi par le client si les biens sont détruits ou substantiellement endommagés avant le début de la période de location et, dans ce cas, le propriétaire doit rembourser le client dans les sept jours suivant sa notification. toutes les sommes déjà versées au titre de la période de location.

[11] En aucun cas la responsabilité du propriétaire envers le client ne dépassera le montant versé aux propriétaires pour la période de location.

[12] Ce qui est inclus : L'électricité et l'eau sont incluses, mais nous nous réservons le droit de facturer toute utilisation excessive.(piscine gonflable interdite, branchement véhicule électrique interdit etc...).

[13] Piscine - la piscine est chauffée de mi-mai à mi-septembre (selon la météo). Si vous souhaitez qu'elle soit chauffée en dehors de ces dates  des frais seront facturés (toutefois nous nous gardons le droits de refuser suivant la période demandée). Il n'est pas autorisé de fumer, boire ou manger dans l'enceinte de la piscine ni aux abords de la piscine. Il n'est pas autorisé d'utiliser le linge de toilette de l'établissement. S'il vous plaît apporter vos propres serviettes de piscine/plage. Il n'est pas autorisé de mettre une piscine personnelle (type gonflables ou assimilées) pour les tout petits

[14] Il est interdit de fumer dans les maisons. A l’extérieur  des bacs sont prévus à cet effet.

[15] Désolé animaux Refusés.

[16] Il n'est pas autorisé de rentrer le mobilier extérieur dans la maison. Et inversement, il n'est pas autorisé de sortir de mobilier d'intérieur hors de la maison. Il n'est pas autoriser de déplacer les tables des terrasses sur les espaces verts. Le propriétaire se réserve le droit de constituer une retenue sur le dépôt de garantie pour couvrir les frais de réparations ou de remplacement en cas de dégradations.

[17] Etat des lieux et inventaire : le locataire dispose de 12h pour vérifier que les lieux sont conforment à la description faite et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués, seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire. A défaut d'état des lieux contradictoires à la fin de la location, l'absence de contestation du propriétaire dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet

[18] Litiges ; en cas de litige, le tribunal compétant sera celui du siège de l'entreprise SARL FH2G.

[19] Pandémie / COVID ; il est et sera appliqué les mesures en vigueurs décidées par décrets du ou des gouvernements. Il incombe au client de s'informer des dispositions auxquelles il doit se conformer pour lui même et au nom de toutes les personnes présentes sur la propriété, pour lesquelles il a été dûment autorisé à valider cet accord. Il est vivement recommandé de se couvrir d'une assurance annulation. Toutes les préconisations sanitaires, qui nous sont possibles, sont mises en application.
 

[20] Tout branchement électrique, accès et stationnement sont interdit sur l'ensemble de la propriété pour les toiles de tente, les camping-car et véhicules assimilés

Date :                                                   Ecrire la mention « lu et approuvé » :                                                                                Signature du client :